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Housse de matelas sur mesure

Introduction

Revoticon Kft. (ci-après : le Prestataire) traite les données des visiteurs du site www.houssesdematelas.fr (ci-après : le Site) et des utilisateurs qui y passent commande (ci-après : les Personnes Concernées). Dans le cadre du traitement des données, le Prestataire informe par la présente les Personnes Concernées sur les données personnelles traitées via le Site, les principes et pratiques suivis en matière de traitement des données personnelles, ainsi que sur les modalités et possibilités d'exercice de leurs droits. En utilisant le Site, la Personne Concernée accepte les dispositions de la présente Politique de Confidentialité et consent aux traitements des données tels que définis ci-dessous.

Objectif du traitement des données

Le Prestataire traite les données fournies par la Personne Concernée dans le but de remplir les commandes, de permettre la facturation, d’expédier les produits, de maintenir la communication et de prouver ultérieurement les conditions du contrat conclu. Les données enregistrées automatiquement sont utilisées à des fins statistiques et pour le développement technique du système informatique. Le Prestataire n'utilise pas et ne peut pas utiliser les données personnelles à des fins autres que celles définies ci-dessus. La communication de données personnelles à des tiers ou à des autorités publiques n'est possible que si la loi l'exige ou avec le consentement préalable et explicite de la Personne Concernée. Dans tous les cas où le Prestataire souhaite utiliser les données fournies à des fins autres que celles initialement prévues, il en informera la Personne Concernée et obtiendra son consentement explicite, ou lui offrira la possibilité de refuser cette utilisation.

Base juridique du traitement des données

Le traitement des données est effectué sur la base d'une déclaration volontaire et informée des utilisateurs du Site, laquelle contient leur consentement explicite à l'utilisation des données personnelles fournies pendant l'utilisation du Site. Le traitement des données par le Prestataire est fondé sur le consentement volontaire de la Personne Concernée conformément à l'article 5, paragraphe 1, point a) de la loi CXII de 2011 sur l'autodétermination en matière d'information et la liberté d'information (ci-après : la Loi Info) et à la loi CVIII de 2001 sur les services de commerce électronique. Le Prestataire ne vérifie pas l'exactitude des données personnelles fournies. Seule la personne ayant fourni les données en est responsable. Lorsqu'une Personne Concernée fournit une adresse e-mail, elle garantit que seule elle utilisera les services associés à cette adresse. En conséquence, la responsabilité de toute utilisation ou accès effectué avec cette adresse e-mail incombe exclusivement à la Personne Concernée qui a enregistré l’adresse.

Désignation du Prestataire en tant que Responsable du Traitement des Données

Nom de l'entreprise :

Revoticon Kft.
Siège social :
1037 Budapest, Folyondár u. 30/B
Magasin :
1132 Budapest, Reitter Ferenc u. 40.
Téléphone :
1/490-0808
E-mail :
info [at] revotica.hu
Numéro de TVA :
25913947-2-41
Numéro d'immatriculation :
01 09 295974
Tribunal compétent :
Tribunal de la ville de Budapest
Hébergeur :
Tárhely.Eu Szolgáltató Kft.
1144 Budapest, Ormánság utca 4. X.em 241. support [at] tarhely.eu

Durée du traitement des données

Le traitement des données personnelles fournies lors de l'inscription commence au moment de la soumission des données et se poursuit jusqu'à leur suppression sur demande. Pour les données facultatives, le traitement commence au moment de leur soumission et se poursuit jusqu'à leur suppression sur demande. Les données personnelles peuvent être supprimées à tout moment après la réception d'une demande de suppression. Après réception de cette demande, le Prestataire supprimera les données personnelles de son système dans un délai de 5 jours ouvrables. Les données enregistrées dans les journaux sont conservées pendant 6 mois à compter de leur enregistrement, à l'exception de la date de la dernière visite, qui est automatiquement mise à jour. Ces dispositions n'affectent pas les obligations de conservation légales (par exemple, en vertu de la législation comptable) ni le traitement des données basé sur d'autres consentements donnés lors de l'inscription sur le Site ou autrement.

Données personnelles traitées

Données d'inscription Pour utiliser les services disponibles sur le Site, notamment pour passer commande, les Personnes Concernées doivent remplir un formulaire, dans lequel les données suivantes doivent obligatoirement être fournies afin de permettre au Prestataire de traiter la commande :

  • Nom
  • Adresse de facturation et de livraison
  • Numéro de TVA (pour les commandes d'entreprise)
  • Numéro de téléphone
  • Adresse e-mail

Données techniques
Les données générées par l'ordinateur de l'utilisateur lors de l'utilisation du service, enregistrées automatiquement par le système du Prestataire en tant que résultat des processus techniques. Il s'agit notamment de la date et de l'heure de la visite, de l'adresse IP de l'ordinateur de l'utilisateur, du type de navigateur, de l'adresse de la page consultée et de la page précédemment visitée.
Les données enregistrées automatiquement sont consignées sans déclaration ou action spécifique de l'utilisateur au moment de la connexion et de la déconnexion. Ces données ne peuvent pas être liées à d'autres données personnelles des utilisateurs, sauf dans les cas imposés par la loi. Seul le Prestataire a accès à ces informations.

Le code HTML du Site peut contenir des liens pointant vers des serveurs externes indépendants du Prestataire. En raison de la connexion directe à leur serveur, les fournisseurs de ces liens peuvent collecter des données sur les utilisateurs.

Cookies
Le Prestataire, ainsi que les fournisseurs externes désignés, placent de petits fichiers de données appelés cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur afin de fournir un service personnalisé et de les lire. Si le navigateur renvoie un cookie précédemment enregistré, le fournisseur peut associer les données enregistrées lors des visites actuelles de l'utilisateur à celles enregistrées précédemment, mais uniquement en ce qui concerne son propre contenu.

Le Prestataire utilise les types de cookies suivants :

  • Cookies de session temporaires : ces cookies sont automatiquement supprimés après la visite de l'utilisateur. Ils permettent au site Web du Prestataire de fonctionner de manière plus efficace et plus sécurisée, et sont indispensables au bon fonctionnement de certaines fonctions ou applications du site.
  • Cookies permanents : ces cookies sont utilisés pour améliorer l'expérience utilisateur (par exemple, pour offrir une navigation optimisée). Ces cookies sont stockés plus longtemps dans le fichier de cookies du navigateur. La durée dépend des paramètres choisis par l'utilisateur dans son navigateur.
  • Cookies nécessaires au panier d'achat.
  • Cookies de sécurité.

La plupart des navigateurs disposent d'une fonction "Aide" dans leur barre de menu, qui explique à l'utilisateur comment :

  • désactiver les cookies,
  • accepter de nouveaux cookies, etc.

Comment donner des instructions à votre navigateur pour qu'il configure un nouveau cookie, ou
• Comment désactiver d'autres cookies.

PERSONNES AUTORISÉES À CONNAÎTRE LES DONNÉES, TRANSFERT DE DONNÉES, TRAITEMENT DES DONNÉES

Les données sont principalement accessibles au Prestataire de services et à ses employés internes, mais elles ne sont pas publiées ni partagées avec des tiers.
Le Prestataire de services peut recourir à des sous-traitants pour l'exécution des commandes, la gestion des paiements, etc. (ex. : administrateur système, société de transport, comptable). Le Prestataire n'est pas responsable des pratiques de traitement des données de ces tiers.

Sous-traitants :

Nom : GLS General Logistics Systems Hungary Csomag-Logisztikai Kft.
Siège social : 2351 Alsónémedi, GLS Európa u. 2.
Adresse électronique : info@gls-hungary.com
Activité : Service postal

Informations sur le fournisseur d'hébergement :

Nom : Tárhely.Eu Szolgáltató Kft.
Siège social : 1144 Budapest, Ormánság utca 4. X. em 241.
Adresse électronique : support@tarhely.eu

Outre ce qui précède, les données personnelles des intéressés ne seront transmises à des tiers que dans les cas prévus par la loi ou avec le consentement explicite de l'intéressé.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES ET MOYENS D'EXERCICE DES DROITS

Droit à l'information
L'intéressé a le droit de demander à tout moment des informations sur les données personnelles traitées par le Prestataire de services.

Pendant la période de traitement des données, vous pouvez demander des informations au Responsable du traitement sur vos données personnelles. Le Responsable du traitement vous informera dans un délai maximum de 25 jours à compter de la réception de la demande sur les données traitées, l'objectif du traitement, sa base juridique, sa durée et, si les données ont été transmises, sur les destinataires ou les catégories de destinataires ayant eu accès aux données.

Demande de suppression, rectification, ou verrouillage des données
L'intéressé a le droit de demander à tout moment la correction ou la suppression des données inexactes qu'il a fournies. Le Prestataire supprimera les données dans un délai de cinq jours ouvrés après réception de la demande. Les données supprimées ne peuvent pas être restaurées. La suppression ne s'applique pas aux données que le Prestataire est tenu de conserver en vertu des lois (par exemple, les réglementations comptables), qui seront conservées pour la durée nécessaire.

L’Intéressé peut également demander le blocage de ses données.
Le Prestataire bloque les données personnelles à la demande de l’Intéressé, ou si les informations disponibles laissent présumer que la suppression des données porterait atteinte aux intérêts légitimes de l’Intéressé. Les données personnelles ainsi bloquées ne peuvent être traitées que tant que persiste l’objectif de traitement des données qui a justifié la non-suppression des données.

L’Intéressé, ainsi que toute personne à qui les données ont été précédemment transmises à des fins de traitement, doivent être informés de la rectification, du blocage ou de la suppression. Cette notification peut être omise si elle ne porte pas atteinte à l’intérêt légitime de l’Intéressé, en fonction des objectifs de traitement des données.

Si le Prestataire refuse de répondre à la demande de rectification, de blocage ou de suppression des données de l’Intéressé, il doit fournir par écrit, dans les 30 jours suivant la réception de la demande, les motifs factuels et juridiques du refus.

L’Intéressé peut s’opposer au traitement de ses données personnelles.
L’Intéressé peut s’opposer au traitement de ses données personnelles. Le Prestataire examine la demande dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 15 jours suivant sa soumission, prend une décision sur la validité de l’opposition et informe l’Intéressé par écrit de sa décision.

L’Intéressé peut faire valoir ses droits auprès de l'Autorité nationale pour la protection des données et la liberté de l'information (1125 Budapest, Szilágyi Erzsébet fasor 22/c.; www.naih.hu) ou intenter une action en justice conformément à la loi sur l’autodétermination de l’information et la liberté de l’information (Info.tv.) ainsi qu’au Code civil hongrois (loi V de 2013).

Si, lors de l’inscription, l’Intéressé a fourni des données appartenant à un tiers ou a causé des dommages de quelque manière que ce soit en utilisant le Site, le Prestataire est en droit de réclamer des dommages-intérêts à l’Intéressé. Dans un tel cas, le Prestataire fournira toute l’assistance possible aux autorités compétentes pour identifier la personne responsable de l'infraction.

UTILISATION DES ADRESSES E-MAIL
Le Prestataire accorde une attention particulière à l'utilisation légale des adresses e-mail qu'il gère, et il les utilise uniquement dans les cas suivants (pour envoyer des notifications ou des publicités par e-mail).
La gestion des adresses e-mail vise principalement à identifier l’Intéressé et à assurer la communication pendant le processus de commande ou de prestation de services.

SÉCURITÉ DES DONNÉES
Le Prestataire s'engage à assurer la sécurité des données, à prendre les mesures techniques nécessaires pour garantir la protection des données collectées, stockées et traitées, et à faire tout ce qui est en son pouvoir pour prévenir leur destruction, leur utilisation non autorisée ou leur modification non autorisée. Le Prestataire s’engage également à imposer les mêmes obligations à tous les tiers à qui les données pourraient être transmises ou divulguées.

AUTRES DISPOSITIONS
Le Prestataire se réserve le droit de modifier unilatéralement cette Politique de confidentialité, en informant préalablement les Intéressés via le Site. L'Intéressé accepte tacitement les modifications en utilisant le Site après l'entrée en vigueur de ces modifications.