Informations concernant les livraisons intracommunautaires exonérées de TVA au sein de l’Union européenne
Les entreprises établies en France ont la possibilité d’acheter nos produits hors taxe (HT), à condition que les critères suivants soient remplis :
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L’entreprise doit disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire valide.
Vous pouvez vérifier la validité de ce numéro ici : (lien VIES) -
Le paiement doit être effectué par virement bancaire, exclusivement depuis le compte bancaire de l’entreprise figurant sur la facture.
Les virements provenant de comptes personnels ou de tiers ne sont pas acceptés. -
L’adresse de livraison doit se situer en France.